Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre OH MA JOLIE ! BY LV et tout client consommateur passant commande sur la boutique en ligne.

Article 2 — Informations sur le vendeur
OH MA JOLIE ! BY LV, SASU/SARL
22 rue Perchepinte, 31000 Toulouse — France
RCS Toulouse — SIREN 102 416 195 — SIRET 102 416 195 000 18 — TVA : FR30102416195
Représentée par Louise Verger.

Article 3 — Produits et prix
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. La vente est conclue après envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens proposés à la caisse (carte bancaire, etc.). La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison
Voir notre politique d’expédition. Les risques liés au transport sont transférés au client à la remise des marchandises au transporteur ou au point de retrait, selon les règles applicables.

Article 7 — Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser une déclaration claire (e-mail ou courrier) à l’adresse indiquée dans nos coordonnées. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.

Exceptions usuelles (à adapter si besoin) : produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé, sur le fondement de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Remboursement : sous réserve de réception et contrôle des produits retournés, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation, selon les modalités légales.

Frais de retour : à la charge du client.

Article 8 — Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 — Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations sur le site ; notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur typographique ou de force majeure.

Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation
Pour tout litige, vous pouvez nous contacter en priorité à contact@ohmajoliebylv.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence : tribunaux français, sous réserve des règles d’ordre public.

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Pour toute question : contact@ohmajoliebylv.fr.